Permis de construire n° 06148421P1002 à Val-au-Perche pour 28 m² de locaux, Za Les Boulaies-Le Chene V Male
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 06148421P1002
Demandeur
SARL SINEAU OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06148421P1002, délivré le 16 février 2021 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Za Les Boulaies-Le Chene V Male. Le demandeur déclaré est SARL SINEAU OLIVIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D349, D350, D363. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-au-Perche
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Male
Territoires administratifs
- Commune
- Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 133 m² |
| Total | 105 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 133 m² |
| Total locaux | 105 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SINEAU OLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834636680
- SIRET
- 83463668000011
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- VAL AU PERCHE (61260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148421P1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |