Permis de construire n° 06148017A0003 à Tanville pour 996 m² de locaux, Le Champ Germain
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 06148017A0003
Demandeur
GAEC CHAMP GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Germain, le permis de construire n° 06148017A0003 a été délivré le 27 septembre 2017 à Tanville (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC CHAMP GERMAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA6. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 477 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 473 m² |
| Total | 1 477 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 477 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 473 m² |
| Total locaux | 1 477 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 2 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAMP GERMAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529581555
- SIRET
- 52958155500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TANVILLE (61500)
Autres dossiers de GAEC CHAMP GERMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148017A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |