Permis de construire n° 06148014A0003 à Tanville pour 502 m² de locaux, Le Haut Des No S
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 06148014A0003
Demandeur
GAEC CHAMP GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tanville (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148014A0003 a été délivré le 26 septembre 2014, pour un projet situé Le Haut Des No S. La demande émane de GAEC CHAMP GERMAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH239. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Tanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 744 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 246 m² |
| Total | 744 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 744 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 246 m² |
| Total locaux | 744 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAMP GERMAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529581555
- SIRET
- 52958155500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TANVILLE (61500)
Autres dossiers de GAEC CHAMP GERMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148014A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |