Permis de construire Locaux N° 06148015A0002

Permis de construire n° 06148015A0002 à Tanville pour 94 m² de locaux, Le Grogney

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2015

Dossier PC n° 06148015A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06148015A0002 a été délivré le 20 septembre 2015 à Tanville (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Grogney.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE151, ZE148, ZE146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE151 ZE148 ZE146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grogney

Territoires administratifs

Commune
Tanville Code postal 61500 Identifiant INSEE 61480
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 222 m²
Total 128 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 128 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 222 m²
dont Entrepôt 128 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 222 m²
Total locaux 128 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANVILLE (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148015A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Grogney, à Tanville (61500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148015A0002, déposé en mairie de Tanville.

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