Permis de construire Locaux N° 06148021A0003

Permis de construire à Tanville pour 187 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Tanville (61500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TANVILLE et accordé le 30 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148021A0003, instruit par la commune de Tanville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 06148021A0003

Demandeur

COMMUNE DE TANVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06148021A0003, délivré le 30 juin 2021 à Tanville (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Tanville (61500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TANVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH110.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2021

Chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Localisation du projet à Tanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Tanville Code postal 61500 Identifiant INSEE 61480
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²
Locaux	237 m²	187 m²	187 m²	237 m²
Total	279 m²	187 m²	187 m²	279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Équipements publics	237 m²	0 m²	187 m²	0 m²	50 m²
Total locaux	237 m²	187 m²	187 m²	0 m²	237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TANVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104802
SIRET: 21610480200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TANVILLE (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06148021A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Tanville (61500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TANVILLE et accordé le 30 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148021A0003, instruit par la commune de Tanville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tanville

PC n°0614802500001 Locaux Autorisé

2 Rue Camille Olivier

Tanville (61500)

Transformation avec extension

03 mars 2025 56 m² SDP COMMUNE DE TANVILLE

PC n°06148024A0001 Logement Terminé

Lot Le Moulin Lot4

Tanville (61500)

Nouvelle construction

28 sept. 2024 90 m² SDP

PC n°06148021A0007 Logement Commencé

Lotissemzent Communal Lot5

Tanville (61500)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 93 m² SDP

PC n°06148021A0006 Logement Terminé

1 Lot Communal

Tanville (61500)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 105 m² SDP

PC n°06148021A0002 Logement Autorisé

Lot1 Le Moilin

Tanville (61500)

Nouvelle construction

06 mars 2021 88 m² SDP

PC n°06148021A0001 Logement Autorisé

Le Moulin

Tanville (61500)

Nouvelle construction

06 mars 2021 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tanville

Permis d'aménager à Tanville

1 autorisation

Permis de démolir à Tanville

2 autorisations