Permis de construire n° 06148015A0001 à Tanville pour 794 m² de locaux, Le Prieure Du Gast
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2015
Dossier PC n° 06148015A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2015 à Tanville (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148015A0001 porte sur un projet situé Le Prieure Du Gast.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD135, ZD130, ZD128. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 1 374 m² |
| Total | 580 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 1 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 1 374 m² |
| Total locaux | 580 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 1 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TANVILLE (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148015A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |