Permis de construire Locaux N° 06147418V0003

Permis de construire à Gouffern en Auge pour 137 m² de locaux - Chemin De La Frenee Chambois

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 06147418V0003

Demandeur

TEAM HOGDALA FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06147418V0003, délivré le 20 mars 2018 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Frenee Chambois, Gouffern en Auge (61310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEAM HOGDALA FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA13, AA14, AA15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 529 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

23 jours

Délai total

3 mois 28 jours

Dépôt
18/07/2018
Autorisation
20/03/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2018

Localisation du projet à Gouffern en Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA13 AA14 AA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chambois

Territoire administratif

Commune
Gouffern en Auge Code postal 61160 Identifiant INSEE 61474
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 707 m²
Total 570 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 570 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEAM HOGDALA FRANCE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
483418042
SIRET
48341804200014
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
COULONCES (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06147418V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 18/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Frenee Chambois, Gouffern en Auge (61310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEAM HOGDALA FRANCE et accordé le 20 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147418V0003, instruit par la commune de Gouffern en Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gouffern en Auge

Autres types d'autorisations à Gouffern en Auge