Permis de construire à Sevrai pour 415 m² de locaux - 142 Impasse De La Basse Rivier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 06147324V0001
Demandeur
DE VIGNERAL
Cette page présente le permis de construire n° 06147324V0001, délivré le 2 mai 2024 à Sevrai (Orne, Normandie), pour un projet situé 142 Impasse De La Basse Rivier, Sevrai (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE VIGNERAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH7, ZH8, ZH9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sevrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 345 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 3 760 m² |
| Total | 3 345 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 3 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 345 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 3 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE VIGNERAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828852186
- SIRET
- 82885218600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SEVRAI (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06147324V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |