Permis de construire Locaux N° 06147322V0002

Permis de construire à Sevrai pour 38 m² de locaux - 99 Imp De La Passerelle

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 06147322V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06147322V0002, délivré le 30 mars 2022 à Sevrai (Orne, Normandie), pour un projet situé 99 Imp De La Passerelle, Sevrai (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/03/2022
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2024

Localisation du projet à Sevrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sevrai Code postal 61150 Identifiant INSEE 61473
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 105 m²
Total 67 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 67 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRAI (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06147322V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Imp De La Passerelle, Sevrai (61150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2022, achèvement déclaré le 16 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147322V0002, instruit par la commune de Sevrai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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