Permis de construire n° 06129413B0003 à Mortrée pour 548 m² de locaux, La Mesvellerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 06129413B0003
Demandeur
GAEC D'O
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mesvellerie, le permis de construire n° 06129413B0003 a été délivré le 30 mai 2013 à Mortrée (Orne, Normandie). Le projet est porté par GAEC D'O.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortrée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mortrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 708 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 256 m² |
| Total | 2 708 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 708 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 256 m² |
| Total locaux | 2 708 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'O
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492779541
- SIRET
- 49277954100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MORTREE (61570)
Autres dossiers de GAEC D'O
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06129413B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |