Permis de construire à Sées pour 400 m² de locaux - Le Poteau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 06146418A0011
Demandeur
SCEA LAMBERT
Cette page présente le permis de construire n° 06146418A0011, délivré le 13 novembre 2018 à Sées (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Poteau, Sées (61500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LAMBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YX4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2018
Achèvement (DAACT)
11/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Sées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 000 m² |
| Total | 600 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LAMBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353508708
- SIRET
- 35350870800024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SEES (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146418A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 11/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |