Permis de construire Locaux N° 06146324F0002

Permis de construire à Les Monts d'Andaine pour 983 m² de locaux - Les Noes Jean

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 06146324F0002

Demandeur

SCEA KARWIN FARM

Cette page présente le permis de construire n° 06146324F0002, délivré le 19 septembre 2024 à Les Monts d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Noes Jean, Les Monts d'Andaine (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA KARWIN FARM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI3, ZI4, ZI5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

667 365 m²

Surface existante avant

2 205 m²

Surface créée

983 m²

Variation nette

+983 m²

Surface totale après

3 188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/09/2024
Chantier (DOC)
03/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Les Monts d'Andaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI3 ZI4 ZI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Locaux 1 705 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 2 688 m²
Total 2 205 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 3 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 705 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 2 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA KARWIN FARM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
908456551
SIRET
90845655100013
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
LES MONTS D'ANDAINE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146324F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Noes Jean, Les Monts d'Andaine (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA KARWIN FARM et accordé le 19 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146324F0002, instruit par la commune de Les Monts d'Andaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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