Permis de construire n° 06146324F0002 aux Monts d'Andaine pour 983 m² de locaux, Les Noes Jean
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 06146324F0002
Demandeur
SCEA KARWIN FARM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Noes Jean, le permis de construire n° 06146324F0002 a été délivré le 19 septembre 2024 aux Monts d'Andaine (Orne, Normandie). SCEA KARWIN FARM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI3, ZI4, ZI5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Monts d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Locaux | 1 705 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 2 688 m² |
| Total | 2 205 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 3 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 705 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 2 688 m² |
| Total locaux | 1 705 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 2 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA KARWIN FARM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 908456551
- SIRET
- 90845655100013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LES MONTS D'ANDAINE (61600)
Autres dossiers de SCEA KARWIN FARM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146324F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |