Permis de construire n° 06146321F0009 aux Monts d'Andaine pour 564 m² de locaux, La Bertiniere La Sauvagere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 06146321F0009
Demandeur
GAEC DE LA BERTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06146321F0009, délivré le 18 mars 2022 aux Monts d'Andaine (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Bertiniere La Sauvagere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BERTINIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP24. Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Monts d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sauvagere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 3 564 m² |
| Total | 3 000 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 3 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 3 564 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 3 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BERTINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434393674
- SIRET
- 43439367400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LES MONTS D'ANDAINE (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146321F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 23/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |