Permis de construire n° 06146322F0003 aux Monts d'Andaine pour 998 m² de locaux, Les Noes Jean Gestel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 06146322F0003
Demandeur
SCEA KARWIN FARM
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Monts d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06146322F0003 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un projet situé Les Noes Jean Gestel. La demande émane de SCEA KARWIN FARM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI3, ZI5. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet aux Monts d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gestel
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 998 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 907 m² | 998 m² |
| Total | 91 m² | 998 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 907 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 91 m² | 998 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 907 m² | 998 m² |
| Total locaux | 91 m² | 998 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 907 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA KARWIN FARM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 908456551
- SIRET
- 90845655100013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LES MONTS D'ANDAINE (61600)
Autres dossiers de SCEA KARWIN FARM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146322F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |