Permis de construire Locaux N° 06146323F0004

Permis de construire à Les Monts d'Andaine pour 733 m² de locaux - La Regueillere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 06146323F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06146323F0004, délivré le 7 mars 2024 à Les Monts d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Regueillere, Les Monts d'Andaine (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 632 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

1 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2026.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/03/2024
Chantier (DOC)
02/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2026

Localisation du projet à Les Monts d'Andaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m²
Locaux 282 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 015 m²
Total 541 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
Entrepôt 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Total locaux 282 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146323F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Regueillere, Les Monts d'Andaine (61600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 2 août 2024, achèvement déclaré le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146323F0004, instruit par la commune de Les Monts d'Andaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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