Permis de construire Locaux N° 06146323F0004

Permis de construire n° 06146323F0004 aux Monts d'Andaine pour 733 m² de locaux, La Regueillere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 06146323F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06146323F0004, délivré le 7 mars 2024 aux Monts d'Andaine (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Regueillere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 632 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

1 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/03/2024
Chantier (DOC)
02/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2026

Localisation du projet aux Monts d'Andaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m²
Locaux 282 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 015 m²
Total 541 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
Autres activités 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
dont Entrepôt 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Total locaux 282 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146323F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Regueillere, aux Monts d'Andaine (61600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 2 août 2024, achèvement déclaré le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146323F0004, déposé en mairie des Monts d'Andaine.

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