Permis de construire n° 06142813F0003 aux Monts d'Andaine pour 338 m² de locaux, Les Pommiers
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 06142813F0003
Demandeur
EARL DES POMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06142813F0003, délivré le 27 juin 2013 aux Monts d'Andaine (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Pommiers. Le projet est porté par EARL DES POMMIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD6. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Andaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Monts d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pommiers
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 689 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 3 027 m² |
| Total | 2 689 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 3 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 689 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 3 027 m² |
| Total locaux | 2 689 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 3 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES POMMIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330178187
- SIRET
- 33017818700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DU-DESERT (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142813F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |