Retour aux permis de construire de Les Monts d'Andaine

Permis de construire Locaux N° 06142813F0003

Permis de construire à Les Monts d'Andaine pour 338 m² de locaux - Les Pommiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pommiers, Les Monts d'Andaine (61600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES POMMIERS et accordé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06142813F0003, instruit par la commune de Les Monts d'Andaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 06142813F0003

Demandeur

EARL DES POMMIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06142813F0003, délivré le 27 juin 2013 à Les Monts d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Pommiers, Les Monts d'Andaine (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES POMMIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 689 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

3 027 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Monts d'Andaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pommiers

Territoire administratif

Commune: Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 689 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	3 027 m²
Total	2 689 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	3 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 689 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	3 027 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES POMMIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 330178187
SIRET: 33017818700010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-MAURICE-DU-DESERT (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06142813F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pommiers, Les Monts d'Andaine (61600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES POMMIERS et accordé le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06142813F0003, instruit par la commune de Les Monts d'Andaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Monts d'Andaine

PC n°0614632500002 Logement Commencé

La Tregeonniere La Sauvagere

Les Monts d'Andaine (61600)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 106 m² SDP

PC n°06146324F0002 Locaux Terminé

Les Noes Jean

Les Monts d'Andaine (61600)

Nouvelle construction

19 sept. 2024 983 m² SDP SCEA KARWIN FARM

PC n°06146324F0001 Logement Commencé

L Etre Bernier La Sauvagere

Les Monts d'Andaine (61600)

Nouvelle construction

18 avr. 2024 145 m² SDP

PC n°06146323F0004 Locaux Terminé

La Regueillere

Les Monts d'Andaine (61600)

Nouvelle construction

07 mars 2024 733 m² SDP

PC n°06146322F0003 Locaux Terminé

Les Noes Jean Gestel

Les Monts d'Andaine (61600)

Nouvelle construction

27 sept. 2022 998 m² SDP SCEA KARWIN FARM

PC n°06146321F0008 Locaux Commencé

Bout Du Bois Saint-Maurice Du Desert

Les Monts d'Andaine (61600)

Extension sans transformation

18 mars 2022 59 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Monts d'Andaine

Permis d'aménager à Les Monts d'Andaine

1 autorisation

Permis de démolir à Les Monts d'Andaine

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Monts d'Andaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Monts d'Andaine

Autres types d'autorisations à Les Monts d'Andaine

Caractéristiques du projet