Permis de construire n° 06142815F0007 aux Monts d'Andaine pour 215 m² de locaux, La Mare Mallet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 06142815F0007
Demandeur
GAEC DES II VERSANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2016 aux Monts d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06142815F0007 porte sur un projet situé La Mare Mallet. Le dossier a été déposé par GAEC DES II VERSANTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Andaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Monts d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 040 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 3 255 m² |
| Total | 3 040 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 3 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 040 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 3 255 m² |
| Total locaux | 3 040 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 3 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES II VERSANTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453584237
- SIRET
- 45358423700003
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DU-DESERT (61600)
Autres dossiers de GAEC DES II VERSANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142815F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |