Permis de construire Locaux N° 06146123B0001

Permis de construire n° 06146123B0001 au Sap-André pour 1 845 m² de locaux, Aire Des Haras Centre D Exploitation Alis

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2023

Dossier PC n° 06146123B0001

Demandeur

AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06146123B0001, délivré le 18 juin 2023 au Sap-André (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Aire Des Haras Centre D Exploitation Alis. Le demandeur déclaré est AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 845 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 845 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sap-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 845 m²

Variation nette

+1 845 m²

Surface totale après

1 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/06/2023
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet au Sap-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre D Exploitation Alis

Territoires administratifs

Commune
Le Sap-André Code postal 61230 Identifiant INSEE 61461
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²
Total 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²
Total locaux 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897844528
SIRET
89784452800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
BOSROBERT (27800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146123B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 845 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Aire Des Haras Centre D Exploitation Alis, au Sap-André (61230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE et accordée le 18 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146123B0001, déposé en mairie du Sap-André.

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