Permis de construire Locaux N° 06146120B0002

Permis de construire n° 06146120B0002 au Sap-André pour 125 m² de locaux, Le Puits Des Bruyeres

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2021

Dossier PC n° 06146120B0002

Demandeur

SCI OPALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06146120B0002, délivré le 6 février 2021 au Sap-André (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Puits Des Bruyeres. SCI OPALE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B181. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sap-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sap-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sap-André Code postal 61230 Identifiant INSEE 61461
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 182 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OPALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442967949
SIRET
44296794900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE SAP ANDRE (61230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146120B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Puits Des Bruyeres, au Sap-André (61230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI OPALE et accordé le 6 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146120B0002, déposé en mairie du Sap-André.

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