Permis de construire Locaux N° 06110323B0003

Permis de construire n° 06110323B0003 à Chaumont pour 1 845 m² de locaux, Aire Des Haras Centre D Exploitation Alis

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 06110323B0003

Demandeur

AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06110323B0003 a été délivré le 14 juin 2023 à Chaumont (Orne, Normandie), pour un projet situé Aire Des Haras Centre D Exploitation Alis. Le projet est porté par AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 845 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 845 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 845 m²

Variation nette

+1 845 m²

Surface totale après

1 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2023
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre D Exploitation Alis

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 61230 Identifiant INSEE 61103
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²
Total 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²
Total locaux 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897844528
SIRET
89784452800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
BOSROBERT (27800)

Autres dossiers de AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06110323B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 845 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aire Des Haras Centre D Exploitation Alis, à Chaumont (61230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE et accordée le 14 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06110323B0003, déposé en mairie de Chaumont.

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