Retour aux permis de construire de Sap-en-Auge

Permis de construire Locaux N° 06146016B0008

Permis de construire à Sap-en-Auge pour 108 m² de locaux - Ferme Des Roches Les Roches Le Sap

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 034 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Des Roches Les Roches Le Sap, Sap-en-Auge (61470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELEVAGE D'YLLOME et accordé le 27 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 août 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146016B0008, instruit par la commune de Sap-en-Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PC n° 06146016B0008

Demandeur

ELEVAGE D'YLLOME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06146016B0008, délivré le 27 décembre 2016 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé Ferme Des Roches Les Roches Le Sap, Sap-en-Auge (61470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVAGE D'YLLOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 034 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/12/2016

Chantier (DOC)

16/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Localisation du projet à Sap-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roches Le Sap

Territoire administratif

Commune: Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE D'YLLOME

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 812927275
SIRET: 81292727500022
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: SAP-EN-AUGE (61470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06146016B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 034 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Des Roches Les Roches Le Sap, Sap-en-Auge (61470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELEVAGE D'YLLOME et accordé le 27 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 août 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146016B0008, instruit par la commune de Sap-en-Auge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sap-en-Auge

PC n°0614602500006 Locaux Autorisé

Rue Du Grand Jardin Le Sap

Sap-en-Auge (61470)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 39 m² SDP LE GRAND JARDIN

DP n°0614602500034 Mixte Autorisé

15 Place Du Marche Le Sap

Sap-en-Auge (61470)

Transformation sans extension

15 janv. 2026 168 m² SDP JERTILA IMMOBILIER

PC n°0614602500003 Locaux Terminé

606 Chemin Du Bocage Le Sap

Sap-en-Auge (61470)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 432 m² SDP GAEC FERME DU BOCAGE

PC n°06146024B0008 Locaux Autorisé

472 Route De Ticheville Orville

Sap-en-Auge (61470)

Nouvelle construction

26 nov. 2024 50 m² SDP

PC n°06146024B0003 Locaux Commencé

330 Impasse De La Grande Pille Le Sap

Sap-en-Auge (61470)

Nouvelle construction

03 mai 2024 19 m² SDP

DP n°06146023B0015 Locaux Terminé

999 Route Du Rouvray Le Sap

Sap-en-Auge (61470)

Nouvelle construction

14 sept. 2023 13 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sap-en-Auge

Permis d'aménager à Sap-en-Auge

7 autorisations

Permis de démolir à Sap-en-Auge

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sap-en-Auge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sap-en-Auge

Autres types d'autorisations à Sap-en-Auge

Caractéristiques du projet