Permis de construire n° 06146017B0001 à Sap-en-Auge pour 120 m² de locaux, Ferme Des Roches Les Roches Le Sap
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 06146017B0001
Demandeur
ELEVAGE D'YLLOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2017 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06146017B0001 porte sur un projet situé Ferme Des Roches Les Roches Le Sap. La demande émane de ELEVAGE D'YLLOME.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sap-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sap-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roches Le Sap
Territoires administratifs
- Commune
- Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 120 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -60 m² | 120 m² |
| Total | 180 m² | 120 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -60 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 120 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -60 m² | 120 m² |
| Total locaux | 180 m² | 120 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -60 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE D'YLLOME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 812927275
- SIRET
- 81292727500022
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAP-EN-AUGE (61470)
Autres dossiers de ELEVAGE D'YLLOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146017B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |