Permis de construire à Sap-en-Auge pour 480 m² de locaux - Le Vieux Buisson Le Sap
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 06146016B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06146016B0001, délivré le 5 juillet 2016 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Vieux Buisson Le Sap, Sap-en-Auge (61470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C578.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
5 mois 11 jours
Délai total
5 mois 26 jours
Localisation du projet à Sap-en-Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Buisson Le Sap
Territoire administratif
- Commune
- Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 864 m² |
| Total | 384 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL-EN-OUCHE ST PIERRE (27330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146016B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |