Permis de construire n° 06146016B0002 à Sap-en-Auge pour 474 m² de locaux, 38 Rue Du Bois Benard
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 06146016B0002
Demandeur
ASSOC AUDELIN LEJEUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06146016B0002, délivré le 2 septembre 2016 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 38 Rue Du Bois Benard. La demande émane de ASSOC AUDELIN LEJEUNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I599, 0I553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sap-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sap-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 118 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 2 592 m² |
| Total | 2 118 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 2 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 118 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 2 592 m² |
| Total locaux | 2 118 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 2 592 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC AUDELIN LEJEUNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 331815399
- SIRET
- 33181539900018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SAP-EN-AUGE (61470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146016B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |