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Permis de construire Locaux N° 06146016B0002

Permis de construire à Sap-en-Auge pour 474 m² de locaux - 38 Rue Du Bois Benard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Bois Benard, Sap-en-Auge (61470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC AUDELIN LEJEUNE et accordé le 2 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146016B0002, instruit par la commune de Sap-en-Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 06146016B0002

Demandeur

ASSOC AUDELIN LEJEUNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06146016B0002, délivré le 2 septembre 2016 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé 38 Rue Du Bois Benard, Sap-en-Auge (61470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC AUDELIN LEJEUNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I599, 0I553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

2 118 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

2 592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/09/2016

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Localisation du projet à Sap-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I599 0I553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 118 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	2 592 m²
Total	2 118 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	2 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 118 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	2 592 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC AUDELIN LEJEUNE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 331815399
SIRET: 33181539900018
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: SAP-EN-AUGE (61470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06146016B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Bois Benard, Sap-en-Auge (61470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC AUDELIN LEJEUNE et accordé le 2 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146016B0002, instruit par la commune de Sap-en-Auge.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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