Permis de construire Locaux N° 0614572500001

Permis de construire à Saint-Symphorien-des-Bruyères pour 134 m² de locaux - 11 Place De La Mairie Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PC n° 0614572500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DES BRUYERES

Cette page présente le permis de construire n° 0614572500001, délivré le 18 avril 2025 à Saint-Symphorien-des-Bruyères (Orne, Normandie), pour un projet situé 11 Place De La Mairie Le Bourg, Saint-Symphorien-des-Bruyères (61300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DES BRUYERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A151, A442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Symphorien-des-Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A151 A442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien-des-Bruyères Code postal 61300 Identifiant INSEE 61457
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 22 m² 36 m² 0 m² 95 m²
Locaux 98 m² 0 m² 134 m² 0 m² 98 m² 36 m² 134 m²
Total 251 m² 0 m² 134 m² 22 m² 134 m² 0 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 134 m² 0 m² 98 m² 36 m² 134 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DES BRUYERES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216104570
SIRET
21610457000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT SYMPHORIEN DES BRUYERES (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0614572500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Place De La Mairie Le Bourg, Saint-Symphorien-des-Bruyères (61300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DES BRUYERES et accordé le 18 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614572500001, instruit par la commune de Saint-Symphorien-des-Bruyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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