Déclaration préalable Locaux N° 0614572500009

Déclaration préalable à Saint-Symphorien-des-Bruyères pour 5 m² de locaux - Za Les Bredollieres

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier DP n° 0614572500009

Demandeur

FRENEHARD

Cette page présente la déclaration préalable n° 0614572500009, accordée le 23 juillet 2025 à Saint-Symphorien-des-Bruyères (Orne, Normandie), pour un projet situé Za Les Bredollieres, Saint-Symphorien-des-Bruyères (61300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FRENEHARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 875 m²

Surface existante avant

5 800 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Symphorien-des-Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien-des-Bruyères Code postal 61300 Identifiant INSEE 61457
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 800 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 805 m²
Total 5 800 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 800 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRENEHARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533063889
SIRET
53306388900026
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYERES (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0614572500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za Les Bredollieres, Saint-Symphorien-des-Bruyères (61300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FRENEHARD et accordée le 23 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614572500009, instruit par la commune de Saint-Symphorien-des-Bruyères.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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