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Permis de construire Locaux N° 06145724P0002

Permis de construire à Saint-Symphorien-des-Bruyères pour 142 m² de locaux - 4 Za Les Bredollieres Le Haut Du Godet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Za Les Bredollieres Le Haut Du Godet, Saint-Symphorien-des-Bruyères (61300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAMBAT et accordé le 5 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145724P0002, instruit par la commune de Saint-Symphorien-des-Bruyères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 06145724P0002

Demandeur

SCI SAMBAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06145724P0002, délivré le 5 février 2025 à Saint-Symphorien-des-Bruyères (Orne, Normandie), pour un projet situé 4 Za Les Bredollieres Le Haut Du Godet, Saint-Symphorien-des-Bruyères (61300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAMBAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2025

Chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Localisation du projet à Saint-Symphorien-des-Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Du Godet

Territoire administratif

Commune: Saint-Symphorien-des-Bruyères Code postal 61300 Identifiant INSEE 61457
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	766 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	908 m²
Total	766 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	142 m²	142 m²	262 m²
Industrie	646 m²	0 m²	0 m²	646 m²
Total locaux	766 m²	142 m²	142 m²	908 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAMBAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 915000939
SIRET: 91500093900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06145724P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Za Les Bredollieres Le Haut Du Godet, Saint-Symphorien-des-Bruyères (61300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAMBAT et accordé le 5 février 2025.

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