Permis de construire à Saint-Symphorien-des-Bruyères pour 2 879 m² de locaux - Chemindu Perron
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 06145719P0006
Demandeur
GAEC VERHAEGHE
Cette page présente le permis de construire n° 06145719P0006, délivré le 22 juillet 2019 à Saint-Symphorien-des-Bruyères (Orne, Normandie), pour un projet situé Chemindu Perron, Saint-Symphorien-des-Bruyères (61300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VERHAEGHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 879 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI11, ZI10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 22 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-des-Bruyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Symphorien-des-Bruyères Code postal 61300 Identifiant INSEE 61457
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 608 m² | 2 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 879 m² | 6 487 m² |
| Total | 3 608 m² | 2 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 879 m² | 6 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 608 m² | 2 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 879 m² | 6 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VERHAEGHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849427877
- SIRET
- 84942787700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYERES (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145719P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |