Permis de construire n° 06145513F0111 à Passais Villages pour 696 m² de locaux, Le Haut Angle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 06145513F0111
Demandeur
GAEC LE HAUT ANGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2014 à Passais Villages (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06145513F0111 porte sur un projet situé Le Haut Angle. Le projet est porté par GAEC LE HAUT ANGLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE178. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passais Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Passais Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Angle
Territoires administratifs
- Commune
- Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 770 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 5 466 m² |
| Total | 4 770 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 5 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 770 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 5 466 m² |
| Total locaux | 4 770 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 5 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE HAUT ANGLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343799938
- SIRET
- 34379993800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-SIMÉON (61350)
Autres dossiers de GAEC LE HAUT ANGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145513F0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |