Permis de construire à Passais Villages pour 56 m² de locaux - Le Haut Angle Saint-Simeon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 06132420F0008
Demandeur
GAEC LE HAUT ANGLE
Cette page présente le permis de construire n° 06132420F0008, délivré le 8 octobre 2020 à Passais Villages (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Haut Angle Saint-Simeon, Passais Villages (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE HAUT ANGLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE30, ZE31, ZE38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Passais Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Simeon
Territoire administratif
- Commune
- Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 464 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 6 520 m² |
| Total | 6 464 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 6 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 464 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 6 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE HAUT ANGLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343799938
- SIRET
- 34379993800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PASSAIS VILLAGES (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132420F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 31/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |