Permis de construire n° 06132420F0008 à Passais Villages pour 56 m² de locaux, Le Haut Angle Saint-Simeon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 06132420F0008
Demandeur
GAEC LE HAUT ANGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2020 à Passais Villages (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06132420F0008 porte sur un projet situé Le Haut Angle Saint-Simeon. La demande émane de GAEC LE HAUT ANGLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE30, ZE31, ZE38. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passais Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Passais Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Simeon
Territoires administratifs
- Commune
- Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 464 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 6 520 m² |
| Total | 6 464 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 6 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 464 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 6 520 m² |
| Total locaux | 6 464 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 6 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE HAUT ANGLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343799938
- SIRET
- 34379993800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PASSAIS VILLAGES (61350)
Autres dossiers de GAEC LE HAUT ANGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132420F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 31/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |