Permis de construire n° 06132414F0002 à Passais Villages pour 420 m² de locaux, La Baillee Perrouin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 06132414F0002
Demandeur
EARL LA BAILLEE PERROUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Passais Villages (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06132414F0002 a été délivré le 10 juin 2014, pour un projet situé La Baillee Perrouin. La demande émane de EARL LA BAILLEE PERROUIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passais Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
16/09/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Passais Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 755 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 175 m² |
| Total | 1 755 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 755 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 175 m² |
| Total locaux | 1 755 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BAILLEE PERROUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502296445
- SIRET
- 50229644500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PASSAIS (61350)
Autres dossiers de EARL LA BAILLEE PERROUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132414F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |