Permis de construire n° 06144314F0009 à Saint-Paul pour 762 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 06144314F0009
Demandeur
GAEC DE MADATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06144314F0009 a été délivré le 2 décembre 2014 à Saint-Paul (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Landes. GAEC DE MADATI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC60, ZC126. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2015
Achèvement (DAACT)
20/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 61100 Identifiant INSEE 61443
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 430 m² | 762 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 737 m² | 2 167 m² |
| Total | 1 430 m² | 762 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 737 m² | 2 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 430 m² | 762 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 737 m² | 2 167 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 762 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 737 m² | 2 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MADATI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430480822
- SIRET
- 43048082200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT PAUL (61100)
Autres dossiers de GAEC DE MADATI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06144314F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |