Permis de construire n° 06144314F0008 à Saint-Paul pour 1 005 m² de locaux, L'hodiesniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 06144314F0008
Demandeur
GAEC DE L HARIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06144314F0008 a été délivré le 20 octobre 2014, pour un projet situé L'hodiesniere. Le projet est porté par GAEC DE L HARIEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD93, ZD94, ZD104. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2014
Achèvement (DAACT)
21/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 61100 Identifiant INSEE 61443
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 965 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 4 970 m² |
| Total | 3 965 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 4 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 965 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 4 970 m² |
| Total locaux | 3 965 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 4 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L HARIEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421988783
- SIRET
- 42198878300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PAUL (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06144314F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 21/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |