Permis de construire n° 06144316F0004 à Saint-Paul pour 412 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 06144316F0004
Demandeur
GAEC DE MADATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Landes, le permis de construire n° 06144316F0004 a été délivré le 4 juillet 2016 à Saint-Paul (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DE MADATI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC60, ZC126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 61100 Identifiant INSEE 61443
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 160 m² | 412 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 362 m² | 2 522 m² |
| Total | 2 160 m² | 412 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 362 m² | 2 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 160 m² | 412 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 362 m² | 2 522 m² |
| Total locaux | 2 160 m² | 412 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 362 m² | 2 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MADATI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430480822
- SIRET
- 43048082200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT PAUL (61100)
Autres dossiers de GAEC DE MADATI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06144316F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |