Permis de construire n° 06144314F0003 à Saint-Paul pour 80 m² de locaux, La Barere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 06144314F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2014 à Saint-Paul (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06144314F0003 porte sur un projet situé La Barere.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 372 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 67. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 61100 Identifiant INSEE 61443
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 372 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06144314F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |