Permis de construire n° 06143915F0002 à Saint-Ouen-le-Brisoult pour 477 m² de locaux, Les Gorges De Villiers
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2015
Dossier PC n° 06143915F0002
Demandeur
EARL LA FERME DES GORGES DE VILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-le-Brisoult (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06143915F0002 a été délivré le 7 novembre 2015, pour un projet situé Les Gorges De Villiers. EARL LA FERME DES GORGES DE VILLIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-le-Brisoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-le-Brisoult
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gorges De Villiers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-le-Brisoult Code postal 61410 Identifiant INSEE 61439
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 870 m² | 477 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 344 m² | 2 214 m² |
| Total | 1 870 m² | 477 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 344 m² | 2 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 870 m² | 477 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 344 m² | 2 214 m² |
| Total locaux | 1 870 m² | 477 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 344 m² | 2 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DES GORGES DE VILLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 807659768
- SIRET
- 80765976800012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-OUEN-LE-BRISOULT (61410)
Autres dossiers de EARL LA FERME DES GORGES DE VILLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143915F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |