Permis de construire n° 06143920F0001 à Saint-Ouen-le-Brisoult pour 242 m² de locaux, Les Gorges De Villiers
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PC n° 06143920F0001
Demandeur
EARL LA FERME DES GORGES DE VILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2020 à Saint-Ouen-le-Brisoult (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06143920F0001 porte sur un projet situé Les Gorges De Villiers. Le dossier a été déposé par EARL LA FERME DES GORGES DE VILLIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-le-Brisoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-le-Brisoult
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gorges De Villiers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-le-Brisoult Code postal 61410 Identifiant INSEE 61439
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 103 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 345 m² |
| Total | 3 103 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 103 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 345 m² |
| Total locaux | 3 103 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 3 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DES GORGES DE VILLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 807659768
- SIRET
- 80765976800012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-OUEN-LE-BRISOULT (61410)
Autres dossiers de EARL LA FERME DES GORGES DE VILLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143920F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |