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Permis de construire Locaux N° 06143917F0002

Permis de construire à Saint-Ouen-le-Brisoult pour 550 m² de locaux - Le Plant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 690 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plant, Saint-Ouen-le-Brisoult (61410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT MEUDIN et accordé le 3 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06143917F0002, instruit par la commune de Saint-Ouen-le-Brisoult.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 06143917F0002

Demandeur

SAINT MEUDIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06143917F0002, délivré le 3 juillet 2017 à Saint-Ouen-le-Brisoult (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Plant, Saint-Ouen-le-Brisoult (61410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT MEUDIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 690 m²

Surface existante avant

2 402 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

2 952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2021.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/07/2017

Chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-le-Brisoult

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plant

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-le-Brisoult Code postal 61410 Identifiant INSEE 61439
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 402 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	2 952 m²
Total	2 402 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	2 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 402 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	2 952 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MEUDIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 802117499
SIRET: 80211749900011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-OUEN-LE-BRISOULT (61410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06143917F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 690 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plant, Saint-Ouen-le-Brisoult (61410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT MEUDIN et accordé le 3 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06143917F0002, instruit par la commune de Saint-Ouen-le-Brisoult.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ouen-le-Brisoult

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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