Permis de construire n° 06143917F0002 à Saint-Ouen-le-Brisoult pour 550 m² de locaux, Le Plant
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 06143917F0002
Demandeur
SAINT MEUDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2017 à Saint-Ouen-le-Brisoult (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06143917F0002 porte sur un projet situé Le Plant. SAINT MEUDIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-le-Brisoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-le-Brisoult
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plant
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-le-Brisoult Code postal 61410 Identifiant INSEE 61439
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 402 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 952 m² |
| Total | 2 402 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 402 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 952 m² |
| Total locaux | 2 402 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT MEUDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 802117499
- SIRET
- 80211749900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-OUEN-LE-BRISOULT (61410)
Autres dossiers de SAINT MEUDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143917F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |