Permis de construire n° 06143915F0004 à Saint-Ouen-le-Brisoult pour 696 m² de locaux, La Basse Herbelaie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 06143915F0004
Demandeur
GAEC DE LA HERBELAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-le-Brisoult (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06143915F0004 a été délivré le 1 avril 2016, pour un projet situé La Basse Herbelaie. Le projet est porté par GAEC DE LA HERBELAIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A290, A229, A194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-le-Brisoult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Saint-Ouen-le-Brisoult
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Herbelaie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-le-Brisoult Code postal 61410 Identifiant INSEE 61439
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 291 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 4 987 m² |
| Total | 4 291 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 4 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 291 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 4 987 m² |
| Total locaux | 4 291 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 4 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HERBELAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394426936
- SIRET
- 39442693600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-OUEN-LE-BRISOULT (61410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06143915F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |