Permis de construire Locaux N° 06142119F0003

Permis de construire n° 06142119F0003 à Saint-Mars-d'Égrenne pour 940 m² de locaux, La Moujoniere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 06142119F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06142119F0003, délivré le 29 avril 2019 à Saint-Mars-d'Égrenne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Moujoniere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 940 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR74, ZR75, ZR77. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Égrenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/04/2019
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Saint-Mars-d'Égrenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR74 ZR75 ZR77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-d'Égrenne Code postal 61350 Identifiant INSEE 61421
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 1 292 m²
Total 352 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 1 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 352 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 1 292 m²
Total locaux 352 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 1 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARS D'EGRENNE (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06142119F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 940 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Moujoniere, à Saint-Mars-d'Égrenne (61350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 15 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06142119F0003, déposé en mairie de Saint-Mars-d'Égrenne.

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