Permis de construire n° 06141816P0003 à Saint-Mard-de-Réno pour 615 m² de locaux, Olivet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 06141816P0003
Demandeur
SCEA D'OLIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mard-de-Réno (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06141816P0003 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un projet situé Olivet. Le projet est porté par SCEA D'OLIVET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard-de-Réno.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2016
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Mard-de-Réno
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mard-de-Réno Code postal 61400 Identifiant INSEE 61418
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 709 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 3 324 m² |
| Total | 2 709 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 3 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 709 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 3 324 m² |
| Total locaux | 2 709 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 3 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA D'OLIVET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424405959
- SIRET
- 42440595900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARD-DE-RENO (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141816P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |