Permis de construire n° 06141816P0002 à Saint-Mard-de-Réno pour 1 174 m² de locaux, Herbage De La Petite Gohye
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 06141816P0002
Demandeur
GAEC DE LA GOHYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Herbage De La Petite Gohye, le permis de construire n° 06141816P0002 a été délivré le 17 juin 2016 à Saint-Mard-de-Réno (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA GOHYERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G81. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard-de-Réno est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2019
Achèvement (DAACT)
22/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Mard-de-Réno
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mard-de-Réno Code postal 61400 Identifiant INSEE 61418
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 3 874 m² |
| Total | 2 700 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 3 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 3 874 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 3 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GOHYERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392506788
- SIRET
- 39250678800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-MARD-DE-RENO (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141816P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |