Retour aux autorisations de Saint-Mard-de-Réno

Permis de construire Locaux N° 06141819P0005

Permis de construire à Saint-Mard-de-Réno pour 480 m² de locaux - La Chersonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chersonniere, Saint-Mard-de-Réno (61400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA CHERSONNIERE et accordé le 17 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141819P0005, instruit par la commune de Saint-Mard-de-Réno.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 06141819P0005

Demandeur

SCEA DE LA CHERSONNIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06141819P0005, délivré le 17 décembre 2019 à Saint-Mard-de-Réno (Orne, Normandie), pour un projet situé La Chersonniere, Saint-Mard-de-Réno (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA CHERSONNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 994 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt

12/05/2020

Autorisation

17/12/2019

Chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Mard-de-Réno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mard-de-Réno Code postal 61400 Identifiant INSEE 61418
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²
Total	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA CHERSONNIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 325019842
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-MARD-DE-RENO (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06141819P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	12/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chersonniere, Saint-Mard-de-Réno (61400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA CHERSONNIERE et accordé le 17 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141819P0005, instruit par la commune de Saint-Mard-de-Réno.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mard-de-Réno

DP n°0614182500003 Locaux Autorisé

Le Grand Chailloue

Saint-Mard-de-Réno (61400)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°06141823P0002 Logement Commencé

5 Bellevue -

Saint-Mard-de-Réno (61400)

Nouvelle construction

21 déc. 2023 86 m² SDP

PC n°06141821P0005 Locaux Autorisé

Le Magasin

Saint-Mard-de-Réno (61400)

Nouvelle construction

23 juil. 2023 129 m² SDP SCI LA BRUYERE DES GRILLONS

PC n°06141822P0011 Locaux Autorisé

10 Le Clos Des Champs

Saint-Mard-de-Réno (61400)

Extension sans transformation

16 mars 2023 70 m² SDP

PC n°06141822P0007 Locaux Autorisé

Le Mafoi -

Saint-Mard-de-Réno (61400)

Nouvelle construction

03 oct. 2022 17 m² SDP

PC n°06141822P0006 Locaux Autorisé

La Chauviiere -

Saint-Mard-de-Réno (61400)

Nouvelle construction

08 sept. 2022 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Mard-de-Réno

Permis d'aménager à Saint-Mard-de-Réno

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Mard-de-Réno

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Mard-de-Réno

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mard-de-Réno

Autres types d'autorisations à Saint-Mard-de-Réno

Caractéristiques du projet