Permis de construire Locaux N° 06141813P0001

Permis de construire n° 06141813P0001 à Saint-Mard-de-Réno pour 252 m² de locaux, La Goyere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 06141813P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06141813P0001 a été délivré le 5 avril 2013 à Saint-Mard-de-Réno (Orne, Normandie), pour un projet situé La Goyere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G81. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard-de-Réno est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 460 m²

Surface existante avant

1 386 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

1 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2013

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
06/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2015

Localisation du projet à Saint-Mard-de-Réno

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard-de-Réno Code postal 61400 Identifiant INSEE 61418
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 386 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 638 m²
Total 1 386 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 386 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 638 m²
Total locaux 1 386 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARD-DE-RENO (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141813P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Goyere, à Saint-Mard-de-Réno (61400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 6 novembre 2013, achèvement déclaré le 28 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06141813P0001, déposé en mairie de Saint-Mard-de-Réno.

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