Permis de construire Locaux N° 06141421P0014

Permis de construire n° 06141421P0014 à Saint-Langis-lès-Mortagne pour 132 m² de locaux, Le Buisson

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 06141421P0014

Demandeur

SIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2021 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06141421P0014 porte sur un projet situé Le Buisson. Le projet est porté par SIC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D123, D124, D382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Langis-lès-Mortagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 616 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D123 D124 D382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 495 m²
Total 363 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 495 m²
Total locaux 363 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823399357
SIRET
82339935700016
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Année de création
2016
Localisation
SAINT LANGIS LES MORTAGNE (61400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141421P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Buisson, à Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SIC et accordé le 8 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141421P0014, déposé en mairie de Saint-Langis-lès-Mortagne.

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