Permis de construire Logement N° 06141421P0005

Permis de construire à Saint-Langis-lès-Mortagne pour 135 m² de logement - Chemin Des Carrieres / Che

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 06141421P0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06141421P0005, délivré le 22 juin 2021 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Carrieres / Che, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C823.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

876 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141421P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Carrieres / Che, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141421P0005, instruit par la commune de Saint-Langis-lès-Mortagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Langis-lès-Mortagne

Autres types d'autorisations à Saint-Langis-lès-Mortagne