Permis de construire Locaux N° 06141418P0005

Permis de construire à Saint-Langis-lès-Mortagne pour 477 m² de locaux - Le Buisson

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 06141418P0005

Demandeur

SIC

Cette page présente le permis de construire n° 06141418P0005, délivré le 8 juin 2018 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Buisson, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 771 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/06/2018
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2022

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823399357
SIRET
82339935700016
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141418P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Buisson, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIC et accordé le 8 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141418P0005, instruit par la commune de Saint-Langis-lès-Mortagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Langis-lès-Mortagne

Autres types d'autorisations à Saint-Langis-lès-Mortagne