Permis de construire Locaux N° 06141421P0013

Permis de construire n° 06141421P0013 à Saint-Langis-lès-Mortagne pour 1 939 m² de locaux, Les Longs Sillons

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 06141421P0013

Demandeur

SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06141421P0013, délivré le 26 octobre 2021 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Longs Sillons. SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 939 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D186, D462, D463. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Langis-lès-Mortagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 271 m²

Surface existante avant

21 150 m²

Surface créée

1 939 m²

Variation nette

+1 939 m²

Surface totale après

23 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

09/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
Chantier (DOC)
26/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2022

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D186 D462 D463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 150 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 23 089 m²
Total 21 150 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 23 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 150 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 23 089 m²
dont Industrie 21 150 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 23 089 m²
Total locaux 21 150 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 23 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572090793
SIRET
57209079300025
Code APE (NAF)
17.21A - Fabrication de carton ondulé
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
SAINT LANGIS LES MORTAGNE (61400)

Autres dossiers de SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141421P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Longs Sillons, à Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE et accordé le 26 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021, achèvement déclaré le 9 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141421P0013, déposé en mairie de Saint-Langis-lès-Mortagne.

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