Permis de construire Logement N° 06133713P0001

Permis de construire à Perche en Nocé pour 199 m² de logement - Le Puiseau

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 06133713P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06133713P0001, délivré le 7 mai 2013 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Puiseau, Perche en Nocé (61340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B104, B105, B106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 482 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perche en Nocé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B104 B105 B106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 29 m²
Total 228 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-LE-MORHIER (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06133713P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puiseau, Perche en Nocé (61340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06133713P0001, instruit par la commune de Perche en Nocé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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