Permis de construire n° 06140716F0001 à Sainte-Honorine-la-Chardonne pour 985 m² de locaux, La Riviere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 06140716F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06140716F0001, délivré le 1 février 2016 à Sainte-Honorine-la-Chardonne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Riviere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C852, C177, C175. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Honorine-la-Chardonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Honorine-la-Chardonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Honorine-la-Chardonne Code postal 61430 Identifiant INSEE 61407
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 3 285 m² |
| Total | 2 300 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 3 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 3 285 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 3 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE (61430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06140716F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |